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Déclarations d’accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité de l’espace éditorial du caf.fr

La CNAF s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.


À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale du site de la CNAF : www.caf.fr

 

État de conformité

La partie éditoriale du site de la cnaf :  www.caf.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

  • 56,364% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 79,971%.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformité

  • Présence d’image de décoration sans alt vide.
  • Présence de textes pas assez contrastés avec leur couleur d’arrière-plan.
  • Présence de composants d’interface ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
  • Présence de lien non explicite.
  • Certains composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Présence de script non contrôlable au clavier.
  • Présence de script initiant des changements de contexte sans que l’utilisateur en soit averti au préalable.
  • Code source non valide dans la plupart des pages.
  • Présence d’un titre de page non pertinent.
  • Présence de balises utilisées à des fins de présentation.
  • Utilisation non appropriée de titre dans certaines pages.
  • Présence de lien non évident à distinguer.
  • Présence d’information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position.
  • Certains éléments ne sont plus lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères.
  • La prise de focus est peu ou pas visible sur certains éléments.
  • Certains contenus ne sont plus visibles lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies.
  • Présence de champs de formulaires sans étiquettes.
  • Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages
  • L’ordre de tabulation est incohérent dans certaines pages.

 

Dérogations 

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les in-formations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la CNAF nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/04/2022. 

 

Technologies utilisées pour la réalisation de la partie éditoriale : www-v.caf.fr

  • HTML5
  • CSS
  • JAVASCRIPT

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox 99.0.1 et NVDA 2021.3.5

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.24.5
  • HeadingsMap _ V 3.10.1
  • Web developer_2.0.5
  • Stylus_1.5.21
  • Assistant RGAA_1.2.1

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page Accueil allocataires 
  2. Page Actualités nationales 
  3. Page Aides et démarches 
  4. Page Ma situation
  5. Page Droits et prestations
  6. Page Vie personnelle 
  7. Page Paje
  8. Page Mes démarches 
  9. Page Accueil VDF 
  10. Page Articles VDF 
  11. Page Accueil caf59

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom, url du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Déclaration d’accessibilité de l’Espace Mon Compte

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’Espace Mon Compte.
 

État de conformité

L’Espace Mon Compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 92 %.
     

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.

 

L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la CNAF sur ce critère.

 

Eléments non testés 

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. 
 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/12/2021.
 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular
     

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
  • Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 14 pages.

Pages

NC

Tableau de bord + pop-up

3
Mes paiements et mes droits 2

Mon agenda

3
Contacter Ma Caf 1
Mes ressources 1
Mes ressources annuelles 4
Mes ressources trimestrielle Rsa et Prime d'activité 1
Mes ressources, aide au logement  5
Mes ressources aide au logement détails 6
Mes démarches 2
Mes courrier, courriel 4
Changement de mot de passe 3
Mes autorisations 1
Mon historique 2

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de complément mode de garde pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d’accessibilité sur la nouvelle connexion à l’Espace Mon Compte

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la nouvelle connexion à Mon Compte. 

 

État de conformité

La nouvelle connexion à Mon Compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 88%.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Formulaires : 
    • La case à cocher du formulaire « conditions générales d’utilisation » doit comporter un nom accessible.
    • Au niveau de la navigation, le focus n’est pas replacé au bon endroit lorsqu’on clique sur le lien d’accès rapide.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/02/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :

  • Non visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2020.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 3 pages. En effet, sur les 5 pages de cette parties, 2 ont été non auditables en l’état : le carrousel des pages promotionnelles ainsi que la page de sécurité (via le lien suivez le guide).

 

Pages

NC

1

Pages promotionnelles : carrousel

Non auditable en l’état
2 Bascule : accompagnement première connexion 2
3

Validation CGU

5
4 Page de sécurité Non auditable en l’état
5 Page de login 5

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de complément mode de garde pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d'accessibilité des changements de situation (adresse, situation professionnelle, coordonnées de contact)

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité des changements de situation.

 

État de conformité

La déclaration des changements de situation est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 75%.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Certaines images ayant des alternatives différentes ne sont pas différenciables (crayon bleu pour modification de la saisie). 
  • Le contraste des chiffres de la barre d’étape et de l’image de l’info-bulle n’est pas suffisant. 
  • Le titre du lien permettant de télécharger le PDF de fin de démarche de changement de situation professionnelle ou d’adresse n’est pas pertinent. 
  • Les informations de certaines pop-up modales ne sont pas restituées par les technologies d’assistance
  • Le caractère obligatoire de certaines cases à cocher (validation des conditions d’utilisation du service), n’est pas resitué par les technologies d’assistance. 
  • Certaines pages ne contiennent pas les balises obligatoires <header>, <footer>. 
  • Sur certaines pages la prise de focus n’est pas visible. Eléments concernés : Cases à cocher et infobulles. 
  • Certaines étiquettes de champ de saisie ne sont pas suffisamment précises (champ de saisie dates) ou non regroupées par nature (informations concernant la structure d’accueil). 
  • Les messages d’erreur se rapportant à certains champs de saisie obligatoire ne sont affichés qu’à la validation globale du formulaire. 
  • Sur certaines pages, un seul système de navigation est disponible (barre de navigation uniquement) et certains liens d’évitement sont absents. 
  • Sur certaines pages notamment en fin de démarche, l’usager peut être déconnecté sans possibilité de proroger le temps qui lui est imparti. 

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. 

 

Cette aide à l’auto-remplissage des champs (élément autocomplete) peut poser de graves brèches de sécurités en ce qui concerne la gestion des données personnelles des utilisateurs. Si une personne se connecte sur un réseau public sur le site de la CNAF et que l’autocomplete est implémentée, l’utilisateur suivant qui se connecterait sur le site de la CNAF bénéficierait, via le remplissage automatique, de l’ensemble des accès aux données personnelles de l’utilisateur précédent. 
Cette situation critique est à éviter absolument, notamment en raison des exigences légales relatives à la gestion des données personnelles. 
Ces enjeux ont été considérés comme supérieurs au gain en accessibilité que permettrait cette implémentation, la dérogation est donc accordée. 

 

Eléments non testés

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la CNAF nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. 
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12  n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. 

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.   

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/10/2020

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :

  • Non visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2020.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 11 pages.  

Pages

NC

Page changement de situation professionnelle

16
Page récapitulative des changements déclarés 9
Page de fin de déclaration 5
Page d’introduction au changement d’adresse 13
Page de saisie de la nouvelle adresse 14
Page récapitulative des changements déclarés 10
Page de fin de déclaration 10
Page de saisie de la nouvelle adresse (Rsa) 16
Modification d’adresse 13
Pop-up de suggestion d’une adresse 4
Page de rectification d’une adresse 13

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de complément mode de garde pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

Déclaration d'accessibilité de la demande de Prime d'activité

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Prime d’activité du caf.fr.

 

État de conformité

La demande de Prime d’activité du caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

  • 64,83 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
  • Le taux global de conformité du site s’élève à 65,27 %.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Présence d’une image de décoration non ignoré par les technologies d’assistance.
  • Présence d’informations données uniquement par de la couleur.
  • Certains composant d’interface ne possèdent pas des couleurs assez contrastés.
  • Présence de tableaux non correctement implémentés.
  • Présence de titres de tableau non reliés aux tableaux.
  • Des liens ne possèdent pas des intitulés assez explicites.
  • Présence de composants non compatible avec les technologies d’assistance.
  • Présence de scripts initiant des changements de contexte sans que l’utilisateur en soit averti.
  • Des messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
  • Code source non valide.
  • Le titre des pages n’est pas assez précis.
  • Présence de titre sans contenu.
  • Présence de balises utilisées a des fins de présentation.
  • Présence d’attributs ou de balises de présentation dans le code source
  • Le focus n’est pas visible sur certains éléments.
  • Contenu partiellement visible lors de la modification de la taille de l’écran.
  • Des étiquettes de champs de formulaires non correctement reliés aux champs.
  • Certains champs de formulaires ne sont pas regroupés.
  • Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
  • Certaines zones de regroupement ne peuvent être atteintes ou évités.
  • Les liens d’évitement ne sont pas visibles dans la plupart des pages.
  • L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages.
  • Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. 

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la CNAF nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/02/2022.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site

  • HTML5
  • CSS
  • JAVASCRIPT

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 97.0 et NVDA 2021.2

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.18.2
  • HeadingsMap _ V 3.10.1
  • Web developer_2.0.5
  • Stylus_1.5.21
  • Assistant RGAA_1.2.0

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page test accès
  2. Page conditions d’utilisation
  3. Page nos conseils avant de commencer 
  4. Page logement 
  5. Page prestation perçue 
  6. Page cotisation de l’employeur 
  7. Page Déclaration de ressources trimestrielles pour l'allocataire 
  8. Page Déclaration de ressources trimestrielles pour le conjoint 
  9. Page Déclaration de ressources trimestrielles pour l'enfant 1
  10. Page récapitulative 
  11. Page de fin 
     

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’espace bailleur du caf.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d’accessibilité de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant)

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant).

 

État de conformité

La demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 84 %.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Dans les étapes de récapitulatif ou de fin, il y a des images sans alternative textuelle.
  • Pour les boutons de passage aux pages suivantes ou précédentes, l’intitulé accessible n’est pas cohérent avec l’intitulé visible.
  • Les titre des pages manquent de précision pour l’usager.
  • Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.

 

L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la CNAF sur ce critère.

 

Eléments non testés 

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1/04/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
  • Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

Pages

NC

Avant

2
Accès 1 7
Accès 2 6
Accès 3 6
Accès 4 5
Saisie 1 4
Saisie 2 5
Saisie 3 8
Saisie 4 7
Saisie 5 9
Saisie 6 6
Saisie 7 8
Saisie 8 8
Saisie 9 7
Saisie 10 6
Récapitulatif 1 6
Récapitulatif 2 3
Ressources 1 5
Ressources 2 5
Fin 1 6
Fin 2 3
Fin 3 6

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration trimestrielle Aah pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d'accessibilité de la demande Rsa

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne Demande de Revenu de Solidarité Active (Rsa).

 

État de conformité

La demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 77 %.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • L’absence d’indication concernant le changement de contexte sur le bouton continuer gène les usagers.
  • Les infobulles présentes dans le périmètre ne sont pas pleinement accessibles.
  • Il faut indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.
     

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/10/2020
 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular
     

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal): V 80.0.1 (64 bits)
  • Google chrome: V85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)Outils pour évaluer l’accessibilité
     

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité 

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap –V 3.8.2
     

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0:

  • Non visual Desktop Access (NVDA); Version 2020.
     

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 18 pages de demandes de RSA et 7 pages de demande de CMU.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
     

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir
vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d'accessibilité de la demande Cmg

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité de complément mode de garde.

 

État de conformité

La déclaration de complément mode de garde est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 87%.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Certaines images de décoration n’ont pas d’alternative textuelle vide. 
  • Sur la page récapitulative de saisie des données, les liens permettant un retour arrière dans la démarche pour modification des données n’ont pas de désignation spécifique : le title de tous les liens est « modifier ». 
  • Le titre de certaines pages indique l’étape à laquelle l’usager se situe dans la démarche, mais ne précise pas le nom de l’écran au sein de l’étape. 
  • Sur les pages Récapitulatif de la demande et Fin de démarche, l’utilisation des titres n’est pas appropriée. 
  • Sur certaines pages la prise de focus n’est pas visible.
  • Certaines étiquettes de champ de saisie ne sont pas suffisamment précises (champ de saisie email) ou non regroupées par nature (informations concernant la structure d’accueil). 
  • Certains messages d’erreur en lien avec les champs obligatoires ne sont pas correctement reliés au champ de saisie auquel ils se rapportent. 
  • Sur certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.  
  • Sur certaines pages notamment en fin de démarche l’ouverture d’une nouvelle fenêtre n’est pas signalée à l’usager, la page peut être rafraîchie sans avertissement de l’usager et sans possibilité de modifier la limite de temps.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. 

 

Cette aide à l’auto-remplissage des champs (élément autocomplete) peut poser de graves brèches de sécurités en ce qui concerne la gestion des données personnelles des utilisateurs. Si une personne se connecte sur un réseau public sur le site de la CNAF et que l’autocomplete est implémentée, l’utilisateur suivant qui se connecterait sur le site de la CNAF bénéficierait, via le remplissage automatique, de l’ensemble des accès aux données personnelles de l’utilisateur précédent. 

Cette situation critique est à éviter absolument, notamment en raison des exigences légales relatives à la gestion des données personnelles. 

Ces enjeux ont été considérés comme supérieurs au gain en accessibilité que permettrait cette implémentation, la dérogation est donc accordée. 

 

Eléments non testés  

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la CNAF nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. 
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12  n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. 

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/07/2020

 

Technologies utilisées

  •  HTML5
  • CSS
  • Framework angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :

  • Non visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2020.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 9 pages.  

Pages

NC

Accès demande

4
Documents nécessaires 1
Détermination employeur 7
Coordonnées bancaires 6
Structure d'accueil 9
Récapitulatif de la demande 7
Page de fin 6
Pop-up 1 1
Pop-up 2 1

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de complément mode de garde pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d’accessibilité de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi)

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi).

 

État de conformité

La demande avantage vieillesse invalidité (Avi) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 86 %.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
  • La restitution des intitulés de ces boutons radio est faite 4 fois avec les lecteurs d’écran.
  • Dans la page FIN_DEMANDE, en mode contrastes renforcés, les liens dans les textes sont mis en noir ce qui les rend non visibles.
  • Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/02/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
  • Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 5 pages :

  • Ecran demande de documents
  • Ecran saisie des avantages + Pop-up attention
  • Ecran infos complémentaires
  • Ecran Recap
  • Ecran Fin_demande

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d’accessibilité de la demande d’allocation de soutien familial (Asf)

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’allocation de soutien familial (Asf).

 

État de conformité

La demande d’allocation de soutien familial (Asf) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 70 %.
     

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • L’image de l’infobulle quand le composant est inactif n’a pas un contraste suffisant avec le fond blanc du bouton sur lequel elle est placée.
  • L’absence d’indication concernant le changement de contexte sur le bouton continuer gène la navigation.
  • Les infobulles présentes dans le périmètre ne sont pas pleinement accessibles.
     

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/09/2020.
 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework Angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal): V 80.0.1 (64 bits)
  • Google chrome: V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap –V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
     

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 7 pages.

  • Ecran de démarrage
  • Ecran de saisie enfant
  • Ecran saisie parent
  • Ecrans saisie pension
  • Ecran saisie subrogation
  • Ecran récapitulatif
  • Ecran de fin
     

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la demande d’allocation de soutien familial (Asf) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
     

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

Déclaration d'accessibilité de la déclaration de ressources

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de ressources.

 

État de conformité

La déclaration de ressources est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 80%.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Les tableaux des écrans de récapitulatif ne sont pas accessibles à la tabulation, cela impacte les utilisateurs navigants au clavier et ceux navigant au lecteur d’écran qui n’ont pas accès au contenu/information des tableaux
  • Le titre des pages de la déclaration n’est pas assez précis. On ne connait pas l’étape dans laquelle on se trouve.
  • Au niveau des formulaires, indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.
  • Au niveau des messages d’erreur, ils comportent des listes qui ne sont pas restitués sur les lecteurs d’écran pour les personnes aveugles.
  • Faire des regroupements quand cela est possible pour permettre aux usagers de naviguer plus rapidement dans les contenus.
  • Pour les infos bulles, prévoir de les enclencher au clic et faciliter leur fermeture.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.

 

Eléments non testés

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la CNAF nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12  n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/02/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :

  • Non visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2020.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 6 pages.

 

Pages

NC

1

Ecran de préparation

4
2 Sélectionner une rubrique de chiffre d'affaires 7
3 Ecran des ressources annuelles 10
4 Ecran récapitulatif avec revenus déclarés 10
5 Ecran de fin 7
6 Patrimoine 10
7 Personne suivante ressources mensuelles 10
8 Ecran de ressources annuelles N-1 et N-2 7

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de ressources pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle Prime d'activité

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle de Prime d'activité. 

 

État de conformité

La déclaration trimestrielle Prime d’activité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 62,7%.
     

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Les tableaux comportent des problèmes d’accessibilité pour les usagers.
  • Dans l’écran « revenus de remplacement », la page contient des calendriers non accessibles.
  • Dans l’écran « Mes ressources », il y a un tableau possédant des liens comprenant une image représentant un point d’interrogation.
  • Dans plusieurs écrans du périmètre, il y a un problème concernant le contrôle de saisie des formulaires.
  • L’implémentation des champs de formulaire modifie l’ordre de la tabulation d’une façon qui n’est pas cohérente.
     

Dérogations pour charge disproportionnée

Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
 

Eléments non testés

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la CNAF nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.  

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/06/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular
     

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 10 pages :

  1. Engagement             
  2. Précisions  
  3. Ressources
  4. Fin de perception   
  5. Revenus de remplacement
  6. Incohérence RAC    
  7. Commentaire incohérence
  8. Ressources enfant  
  9. Récapitulatif             
  10. Page de fin
     

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration trimestrielle Rsa pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle Rsa

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle Rsa.
 

État de conformité

La déclaration trimestrielle Rsa est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 62,7%.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Des erreurs d’accessibilité, engendrent une complication de la compréhension des données du tableau.
  • Dans l’écran « revenus de remplacement », la page contient des calendriers non accessibles.
  • Dans l’écran « Mes ressources », il y a un tableau possédant des liens comprenant une image représentant un point d’interrogation.
  • Dans plusieurs écrans du périmètre, il y a un problème concernant le contrôle de saisie des formulaires.
  • Dans plusieurs écrans du périmètre, l’implémentation des champs de formulaire modifie l’ordre de la tabulation d’une façon qui n’est pas cohérente.
     

Dérogations pour charge disproportionnée

Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
 

Eléments non testés

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la CNAF nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.  
 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/06/2021.
 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular
     

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)
     

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.
 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 10 pages :

  1. Engagement
  2. Précisions
  3. Ressources
  4. Fin de perception
  5. Revenus de remplacement
  6. Incohérence RAC
  7. Commentaire incohérence   
  8. Ressources enfant
  9. Récapitulatif   
  10. Page de fin

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration trimestrielle Rsa pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle Aah

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle Aah.
 

État de conformité

La déclaration trimestrielle Aah est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 71,74 %.

 

Contenus non accessibles


Non-conformités

  • Dans les écrans « fin de perception », il y a des calendriers non accessibles.
  • Dans l’écran final une zone de texte dépliable est repliée par défaut.
  • Les titres des pages du processus ne sont pas assez précis.
  • Dans plusieurs écrans du périmètre, l’implémentation des champs de formulaires modifie l’ordre de la tabulation d’une façon qui n’est pas cohérente.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.

 

Eléments non testés

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la CNAF nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.  

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/06/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework Angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 8 pages :

  1. Engagement
  2. Situation familiale
  3. Situation professionnelle
  4. Adresse
  5. Ressources mois 1
  6. Fin de perception
  7. Récapitulatif
  8. Page de fin

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration trimestrielle Rsa pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

Déclaration d'accessibilité de l'espace bailleur du caf.fr

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace bailleur du caf.fr.

 

État de conformité

L’espace bailleur du caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 78 %.
     

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Couleur :

Les couleurs du thème présentent un contraste de couleurs insuffisant. En l’absence de la pop-up d’accessibilité qui permet habituellement de mettre un mode de contrastes renforcés, et en la présence d’un certain nombre d’informations données par la couleur uniquement, l’utilisateur malvoyant est totalement pénalisé.

 

  • Eléments obligatoires :

Dans l’échantillon audité, un certain nombre de contenus textuel situés dans le contenu principal des pages sont implémentés avec des balises <div> ou <span>.

 

  • Formulaires :

Ici, les utilisateurs impactés sont principalement les personnes atteintes d’un handicap visuel, qui ne vont pas pouvoir accéder aux indications visuelles que nous avons lorsque nous ne remplissons pas ou que nous remplissons mal les champs obligatoires. Ils ne voient pas les messages d’erreurs ni les bordures rouges des champs.

l’Id du texte d’erreur n’est pas relié par la propriété aria-describedby aux champs en erreur. Les utilisateurs aveugles n’ont donc pas accès à cette information en temps utiles et de manière fonctionnelle.

 

  • Navigation :

Le principal problème dans ce critère est le placement du focus :

Le focus n’est pas replacé au bon endroit lorsqu’on clique sur le bouton continuer pour atteindre la suite du processus.

Les utilisateurs aveugles qui utilisent le lecteur d’écran ne savent pas qu’ils sont sur une nouvelle page, puisque le focus n’est pas replacé sur le titre h1 ou en haut de page. L’utilisateur va penser qu’il est toujours sur la même page (puisque son focus est sur le bouton continuer).

D’autre part, si il se rend compte qu’il est dans une nouvelle page, il doit naviguer à travers toute la page pour remonter sur les premiers éléments de celle-ci.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/12/2021.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular
  • Javascript
     

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozilla Firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
  • Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
     

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2
     

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page de connexion
  2. Page Mon Espace Bailleur
  3. Page Mes Locataires
  4. Page Locataire : informations et démarches
  5. Page Fin de gestion locataire : saisie
  6. Page Loyer locataire : saisie
  7. Page Colocation : saisie
  8. Page Impayé : saisie
  9. Page fin de gestion locataire : récapitulatif
  10. Page fin de gestion locataire : fin

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’espace bailleur du caf.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
     

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile)

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile).

 

État de conformité

Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 78,6 %.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Dans l’échantillon nous avons rencontré des problèmes de contraste entre le texte et la couleur arrière-plan.
  • Il y a dans les l’échantillon des problèmes concernant la visibilité du focus.
  • Dans plusieurs pages du périmètre, il y a des problèmes de liaison entre les champs de formulaires et leurs étiquettes, ainsi qu’avec les messages d’erreurs.
  • Sur certains écrans, plusieurs messages d’erreurs sont susceptibles d’apparaître en fonction des champs mal remplis.
  • Dans l’ensemble de l’échantillon, le lien d’évitement, situés en haut de chaque page ne remplis pas correctement sa fonction.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.

 

L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la CNAF sur ce critère.

 

Eléments non testés 

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/07/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework Angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 13 pages.

Pages

NC

Page d'accueil

11
Nouvelle demande - identification 3
Nouvelle demande - demande 14
Nouvelle demande - allocataire  -
Rechercher des demandes 10
Modifier la décision 17
Modifier la demande 5
Allocataire - demande modifiée avec succès 4
Consulter la demande 11
Saisie interventions individuelles 14
Saisie interventions collectives 4
Saisie autres financeurs 11
Statistique 7
Consultation données annuelles 6

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de complément mode de garde pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance)

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance).

 

État de conformité

Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 77,34 %.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • L’ensemble des contenus doivent rester lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères, mais aussi lors de certaines modifications de la taille de l’écran ou bien lors de l’augmentation de l’espacement entre les caractères.
  • La navigation au clavier est rendue difficile par des problèmes liés au focus.
  • Au niveau des formulaires, il faut que les champs et les étiquettes soient accolés pour éviter une perte d’information chez certains utilisateurs.
  • Dans l’échantillon certains message d’erreur ne sont pas restitués par les technologies d’assistance car ils ne sont pas bien reliés aux champs en erreur.
  • Dans l’ensemble de l’échantillon, le lien d’évitement, situés en haut de chaque page ne remplis pas correctement sa fonction.
  • Il n’y a pas d’indication prévenant l’utilisateur que la limite de temps a été atteinte et qu’il sera rediriger vers la page de login lors par exemple d’un simple rafraichissement de la page.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.

 

L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la CNAF sur ce critère.

 

Eléments non testés 

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/07/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular 

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)Outils pour évaluer l’accessibilité
  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 11 pages.

Pages

NC

Habilitation sociale + pop-up

13
Habiliter un utilisateur 7
Mes déclarations 14
Données activités + pop-ups 9
Données financières 15
Mes données activités 8
Contrôle données financières 5
Contrôle données activités 6
Contrôle données activités, financières et déclaration 5
Synthèse de la déclaration + Pop-up confirmation 10
Données financières : prise en charge + pop-up 5

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de complément mode de garde pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr :
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

Déclaration d’accessibilité de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr 

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr.

 

État de conformité

La partie éditoriale du site pensionalimentaire.caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 77.58 %.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Certains contrastes de couleurs ont un ratio de contrastes insuffisants, comme les contrastes entre les différents bleus, le gris, le blanc.
  • Les titre des pages manquent de précision pour les usagers. 
  • Au niveau de la structuration, la navigation dans le contenu et aux accès rapides aux zones principales du contenu est difficile.
  • Les champs de formulaires ne sont pas correctement reliés aux labels.
  • Certains formulaires auraient dû comporter des regroupements de champs.
  • La navigation au clavier est difficile compte tenu d’erreurs d’accessibilité.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.

 

L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la CNAF sur ce critère.

 

Eléments non testés 

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/12/2021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
  • Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 12 pages.

 

Pages

NC

1

Home 

14
2 Actu   8
3 Je me sépare   5
4 1ères démarches 7
5 Pension alimentaire 7
6 Contacter 4
7 Demande de titre exécutoire (DTE) - page 1 4
8 DTE page 2 9
9 DTE page 3 7
10 DTE page 4 11
11 DTE page 5 12
12 DTE page 6 6

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de complément mode de garde pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d’accessibilité du compte pension alimentaire  

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du compte pension alimentaire.

 

État de conformité

Le compte pension alimentaire est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencode qui a réalisé l’audit révèle que :

  • Le taux global de conformité du site s’élève à 89,74 %.

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

  • Problèmes liés à l’utilisation des balises à des fins de présentation
  • Problèmes liés à l’affichage des contenus.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.

 

L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la CNAF sur ce critère.

 

Eléments non testés

  • Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
  • Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.

 

Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/082021.

 

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Framework Angular

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
  • Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
  • Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
  • HeadingsMap – V 3.8.2

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Pages

NC

Tableau de bord

8
Mon dossier 1

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la déclaration de complément mode de garde pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
  • Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :