Textes de référence
Vous trouverez dans cette rubrique :
- les informations liées à la protection des données personnelles ;
- la convention d'objectifs et de gestion (Cog) signée entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l’Etat ;
- les conventions, protocoles et agréments signés par la Cnaf ;
- les circulaires publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales ;
- les décisions portant sur l'organisation de la Caisse nationale des Allocations familiales et de la Branche ;
- les nominations de directeurs à la Cnaf, ainsi que des directeurs et des agents comptables des Caf ;
- la Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires.